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68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...BARAN-PASERO...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA011412, présentée pour M. C...A...et Mme D... B..., son épouse, demeurant..., par Me E...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1008096 du 14 mars 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation du commandement du comptable du Trésor...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARAN-PASERO...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00830, présentée pour M. Jacques Jimmy A demeurant ..., par Me Baran-Pasero, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007918 du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 novembre 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...