| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 05 novembre 2020, 18LY02609
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...BARADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 novembre 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la Société Nouvelle Sofrapain, née le 5 août 2016, et annulé la décision implicite, née le 15 février 2016, par laquelle l'inspectrice du travail de la 38ème section du Rhône avait rejeté la demande de cette sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 05 novembre 2020, 18LY02610
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...BARADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 novembre 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la Société Nouvelle Sofrapain, née le 5 août 2016, et annulé la décision implicite, née le 15 février 2016, par laquelle l'inspectrice du travail de la 38ème section du Rhône avait rejeté la demande de cette sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 05 novembre 2020, 18LY02611
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...BARADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 novembre 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la Société Nouvelle Sofrapain, née le 5 août 2016, et annulé la décision implicite, née le 15 février 2016, par laquelle l'inspectrice du travail de la 38ème section du Rhône avait rejeté la demande de cette sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 05 novembre 2020, 18LY02612
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...BARADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 novembre 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la Société Nouvelle Sofrapain, née le 5 août 2016, et annulé la décision implicite, née le 15 février 2016, par laquelle l'inspectrice du travail de la 38ème section du Rhône avait rejeté la demande de cette sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 05 novembre 2020, 18LY02613
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...BARADEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 novembre 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la Société Nouvelle Sofrapain, née le 5 août 2016, et annulé la décision implicite, née le 15 février 2016, par laquelle l'inspectrice du travail de la 38ème section du Rhône avait rejeté la demande de cette sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 avril 2011, 10LY00418
36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. ... ...BARADEL...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010, présentée pour M. Jean-Christophe A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803084 en date du 16 décembre 2009 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation d'une part, de la décision en date du 4 avril 2008, par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a refus...