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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2011, 09MA00611

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ...BALAZARD-ANCELY...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009 sur télécopie confirmée le 19 suivant, présentée par Me Monique Balazard-Ancely, avocat, pour M. Christian A, élisant domicile 2807 route des Courses à L'Isle-sur-la Sorgue 84800 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701380 rendu le 4 décembre 2008 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser des rappels de salaire pour la somme globale de 35 753 euros ; 2° de faire droit à sa...

France | 05/07/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 30 mai 2005, 01MA01562

...BALAZARD-ANCELY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001 sous le n° 01MA01562, présentée pour la société civile immobilière LE BRAMOND AVESMOIS, ayant son siège à Le Beaucet 84210, par Me Balazard-Ancely, avocat ; La société LE BRAMOND AVESMOIS demande la réformation du jugement du Tribunal administratif de Marseille n° 95-5711, et 98-8822, en date du 2 mai 2001, en tant qu'il rejette sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune du Beaucet et du syndicat mixte d'aménagement du Mont Ventoux au paiement des frais de l'expertise ordonnée par le...

France | 30/05/2005 | 6eme chambre - formation a 3
 
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