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...BALAT ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 338750 en date du 10 octobre 2012, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à M. C...A...d'enlever son bateau dénommé " Neptune " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 12.9 au droit de la commune de Saint-Cloud dans un délai d'un mois à compter de la notification de cette décision sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai. Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...conclut à ce que...

54-06-04 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÉDACTION DES JUGEMENTS. - MENTIONS OBLIGATOIRES DE LA MINUTE DE LA DÉCISION - NOMS DES PARTIES. 54-06-04 La... ...BALAT ; SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...D..., demeurant ... ; Mme D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11582 du 14 novembre 2013 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête...