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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juin 2022, 21-12091
...Me Balat, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° B 21-12.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 1°/ Mme H I, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. Z W, domicilié Adresse 3, 3°/ Mme V W, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° B 21-12.091 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2022, 20-19598
...Me Balat, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° R 20-19.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 1°/ la société Malea, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 11, 2°/ la société Les Mandataires...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 février 2022, 20-16969
...Me Balat, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° G 20-16.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2022 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° G 20-16.969 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2020 par la cour d'appel de Douai 3e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2022, 20-18332
...Me Balat, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° Q 20-18.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. R V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-18.332 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d'appel de Douai 3e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P F, 2...
