Recherche de avec pour avocat BAILLY-BAUDRY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 mars 2013, 11NT02735
...BAILLY-BAUDRY...Vu la requête enregistrée le 13 octobre 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Vitter, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006638 du 2 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Oran du 21 septembre 2009 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 novembre 2011, 11NT00132
...BAILLY-BAUDRY...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Bailly-Baudry, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2354 du 5 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à trois ans sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 décembre 2010, 10NT00263
...BAILLY-BAUDRY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 5 février et 7 juin 2010, présentés pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Bailly-Baudry, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1123 en date du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 par lequel le préfet de la région Centre a refusé de lui accorder l'autorisation d'user du titre professionnel d'ostéopathe ainsi que de la décision du 23 octobre 2008 rejetant son recours gracieux du 20...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mars 2007, 06NT00986
...BAILLY-BAUDRY...Vu la requête enregistrée le 18 mai 2006, présentée pour M. Gilles X demeurant ..., par Me Drago, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3331 du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 août 2005 par laquelle le maire de Houx Eure-et-Loir a constaté la péremption du permis de construire qui lui a été délivré le 23 août 2002 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Houx à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 03 mars 2006, 05NT00214
...BAILLY-BAUDRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2005, présentée pour Mme Barkahoum X Y... Y, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Nantes ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3666 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 août 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article...
