Recherche de avec pour avocat BAGNAFOUNA dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...BAGNAFOUNA...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009, présentée pour M. Paul X, domicilié au Secours Catholique Place Mgr Theas à Montauban 82000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 19 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2006 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...BAGNAFOUNA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2005, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Bagnafouna, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0404386 en date du 13 mai 2005 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2004 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les...
...BAGNAFOUNA...Vu, I, sous le numéro 07BX01411, la requête, enregistrée le 6 juillet 2007, présentée par le PRÉFET du TARN ; le PRÉFET du TARN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 07/1930 du 20 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Abdelghani X en annulant l'arrêté du 18 avril 2007 décidant sa reconduite à la frontière à destination de l'Algérie et la décision de placement en rétention administrative et a mis à la charge de l'État la somme de 1 000 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...CABINET D'AVOCAT ASSOCIES PETREQUIN BAGNAFOUNA ELKIESS...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2006, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603546 du 18 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 13 septembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Fatima X et la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Fatima X devant le Tribunal administratif de Toulouse...
...BAGNAFOUNA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2006 par télécopie confirmée par courrier le 16 mars 2006, présentée par le PREFET DU TARN . Le PREFET demande à la cour d'annuler le jugement en date du 8 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 16 janvier 2006 portant reconduite à la frontière de M. Mouettez X et a condamné l'Etat à lui verser une somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
