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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 02PA02538
...SCP BERTRAND et MARCAILLOU - DEGASNE ; BAGDI ;...VU les autres pièces du dossier ; VU la loi 79-587 du 11 juillet 1979 ; VU la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; VU la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 ; VU les règlements généraux de la FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2003 : - le rapport de M. DIDIERJEAN, premier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 02PA02539
...BAGDI
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 02PA03458
...BAGDI...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 septembre 2002 sous le n° 02PA03458, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL FFHB dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat ; la FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0202814 en date du 2 septembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à la demande du Club de Livry-Gargan Handball, a condamné la fédération requérante à verser audit club une indemnité provisionnelle de 300 000 euros et 1...
