Recherche de avec pour avocat BACHELLERIE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 29 avril 2025, 22VE02852
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...BACHELLERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Chartres à lui verser une indemnité de 126 615 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 2001286 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a condamné le centre hospitalier de Chartres à verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 29 décembre 2020, 18VE00124
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. ... ...AARPI BACHELLERIE - TESTE ASSOCIEES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier de Gonesse à verser à Mme D... la somme totale de 386 959,11 euros et à M. C... la somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis, sommes assorties des intérêts à compter du 13 juin 2015 et de leur capitalisation. Par un jugement n...
