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TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Durée hebdomadaire - Réduction - Réduction de l'horaire légal - Aménagement des horaires de... ...Avocat :M. Desaché ....Vu la connexité, joint les pourvois n°s 82-42.640, 82-42.641 et 82-42.642 ; . Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 et 1184 du Code civil, L. 121-1 et L. 212-4 du Code du travail : Attendu que la société Socoval Dormeuil, ayant, en application de l'ordonnance du 16 janvier 1982, procédé à un aménagement des horaires de travail de façon à ramener la durée légale du travail effectif à 39 heures par semaine, a supprim...

1° CAISSE D'EPARGNE - Elections - Contestation - Qualité pour la former - Salarié ayant reçu mandat d'un syndicat - Défaut de mandat exprès -... ...Avocats :M. Desaché et la Société civile professionnelle Nicolas, Massé-Dessen et Georges...Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 117, 121 du nouveau Code de procédure civile et R. 433-4 du Code du travail : Attendu que le Syndicat National de la Banque et du Crédit, dit S.N.B., et M. Thierry X... reprochent au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la demande en annulation de la liste de candidats présentée dans le collège des employés...