Recherche de avec pour avocat Avocat : la SCP Rouviere et Boutet. dans la jurisprudence francophone - page 30
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mai 1993, 90-21744
1° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité de responsables - Concours de plusieurs fautes - Constatation - Portée -... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, M. Cossa, la SCP Célice et Blancpain....Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Sybel informatique que sur le pourvoi principal formé par la société Solution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 mai 1986, la société Placide Joliet société Joliet a conclu, avec les sociétés Européenne d'informatique, bureautique et robotique société EIBR, Solution et Sybel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1993, 91-16664
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Cumul avec une rente - Rente majorée pour faute inexcusable de l'employeur .... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Lemaitre et Monod....Sur le moyen unique : Vu l'article R.443-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X... a été victime, le 13 mars 1984, d'un accident du travail au titre duquel elle a perçu une rente calculée sur une incapacité permanente partielle de 21 % ; que, par arrêt du 22 novembre 1989, cette rente a été majorée à raison de la faute inexcusable de l'employeur ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 avril 1993, 91-19151
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Mentions obligatoires - Nom du juge . PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Mentions... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 mai 1991, que la société Plus international la société a été autorisée à prendre une inscription d'hypothèque sur un immeuble appartenant à Mme X..., par une ordonnance sur requête ne mentionnant pas le nom du juge qui l'avait rendue ; que Mme X... a assigné la société en référé en invoquant la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 avril 1993, 91-19545
CASSATION - Moyen nouveau - Appel - Intervention forcée - Irrecevabilité . PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée -... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, M. Capron, la SCP Coutard et Mayer, MM. Blanc, Choucroy....Attendu, selon l'arrêt attaqué réputé contradictoire Paris 19 avril 1991, que, se plaignant de désordres dus à des infiltrations d'eau provenant de l'immeuble voisin, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires CRPCEN a assigné en responsabilité le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... le syndicat, la...
