Recherche de avec pour avocat Av. Demandeur : SCP Lyon-Caen Fabiani Liard, SCP Lesourd et Baudin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juin 1981, 79-94739
1 JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Comparution - Dispense - Dispense en raison de la peine encourue - Demande expresse du... ...Av. Demandeur : SCP Lyon-Caen Fabiani Liard, SCP Lesourd et Baudin...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - M... VEUVE A..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1979, QUI L'A CONDAMNEE, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A 600 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1981, 79-16965 et suivant
1 SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Décision de la caisse - Décision de non assujettissement - Modification ultérieure -... ...Av. Demandeur : SCP Lyon-Caen Fabiani Liard, SCP Lesourd et Baudin...JOINT LES POURVOIS N° 80-10 564 ET 79-16 965 DIRIGES CONTRE LE MEME ARRET; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 80-10 564 ET LES DEUX MOYENS DU POURVOI N° 79-16 965 : ATTENDU QUE LES EPOUX X... QUI DEPUIS FEVRIER 1974 ONT PRIS EN LOCATION-GERANCE UNE STATION-SERVICE SISE A GRANVILLE APPARTENANT A LA SOCIETE SHELL FRANCAISE, CE POUR QUOI...
