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1 DIFFAMATION - ACTION CIVILE - EXERCICE - FEMME MARIEE REPRESENTANT SON MARI EN VERTU DE L'ARTICLE 219 DU CODE CIVIL Si en matière de... ...Av. Demandeur : Me Durnerin...Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société "Les Editions de Paris", conjointement et solidairement, avec les héritiers de X... Philippe à payer à la dame Y... Jean, une somme de 250000 francs, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par le mari de celle-ci, du fait d'imputations diffamatoires contre lui dirigées, et contenues dans une brochure...

VIOLENCES LEGERES - Relaxe justifiée Le tribunal de simple police a pu renvoyer de la poursuite de contravention de violences légères un... ...Av. Demandeur : Me Durnerin...Rejet du pourvoi de Planes Jean, partie civile, en cassation d'un Jugement rendu, le 22 février 1908, par le Tribunal de simple police de Marvejols, dans la cause d'entre le Ministère public et le sieur X.... La COUR, Ouï Monsieur le conseiller Berchon, en son rapport ; Me Durnerin, en ses observations au nom du demandeur ; Me Raynal, en ses observations en réponse au nom du défendeur ; Monsieur Lénard, avocat...