Recherche de avec pour avocat Av. Demandeur : MM. de Segogne, Coutard dans la jurisprudence francophone

1 APPEL CORRECTIONNEL - Evocation - Cas - Annulation du jugement - Tribunal s'étant dessaisi à tort de la procédure. La disposition de... ...Av. Demandeur : MM. de Ségogne, Coutard...STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... EMILE, 2° LA SOCIETE ARJOMARI PRIOUX, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 11 JUIN 1981, QUI, POUR POLLUTION DE RIVIERE, A CONDAMNE X... A LA PEINE DE CINQ MILLE FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DES PARTIES CIVILES ET QUI A DECLARE LA SOCIETE ARJOMARI...

RESPONSABILITE CIVILE - Commettant - Préposé - Préposé considéré par la victime comme agissant à titre personnel. Ne donne pas une réponse... ...Av. Demandeur : MM. de Ségogne, Coutard...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA SOCIETE DE GARDIENNAGE ET DE DETECTION ELECTRONIQUE SGDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS 20E CHAMBRE EN DATE DU 3 DECEMBRE 1981, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR SON PREPOSE X... LAKDAR, RECONNU COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE...