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1 PRESSE - Diffamation - Publicité - Diffamation non publique - Circulaire adressée aux membres d'une association et à des tiers. Si la... ...Av. Demandeur : M. Le Bret, SCP Lyon-Caen Fabiani et Liard...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... LOUIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 20 FEVRIER 1980, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE Y... JACQUES, Z... ROGER, A... CHARLES, B... ANDRE, DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE LA JURIDICTION...

DENONCIATION CALOMNIEUSE - Mauvaise foi - Mauvaise foi résultant d'éléments de faits existant à la date du dépôt de la plainte. Si la preuve... ...Av. Demandeur : M. Le Bret, SCP Lyon-Caen Fabiani et Liard...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... RAPHAEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 3 JUIN 1980 QUI, POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE, L'A CONDAMNE A 8 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES ET INTERETS AUX PARTIES CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT...