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1 CHANGES - Devises - Opérations prohibées - Importation et exportation - Trafic clandestin. * LOIS ET REGLEMENTS - Circulaire - Circulaire... ...Av. Demandeur : M. Choucroy, SCP Boré Capron Xavier...VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 417 ET SUIVANTS, 451 ET SUIVANTS, 458 ET 459 DU CODE DES DOUANES, 5 DU DECRET N° 68-1021 DU 24 NOVEMBRE 1968, DE LA CIRCULAIRE DU 9 AOUT 1973, VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN...