Recherche de avec pour avocat Av. Demandeur : M. Celice dans la jurisprudence francophone - page 30

CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Accident du travail - Accord de salaire prévoyant un complément aux indemnités de sécurité sociale -... ...Av. Demandeur : M. Célice...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 18 DE L'AVENANT "COLLABORATEURS" A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE LORRAINE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE : "EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET APRES UN AN DE PRESENCE CONTINUE DANS L'ETABLISSEMENT, EN CAS D'ABSENCE JUSTIFIEE PAR L'INCAPACITE RESULTANT DE MALADIE OU D'ACCIDENT DUMENT CONSTATEE PAR CERTIFICAT MEDICAL ET CONTRE-VISITE S'IL Y A LIEU, LE COLLABORATEUR BENEFICIERA...

PRESSE - Procédure - Personnes et corps diffamés - Société à responsabilité limitée exploitant une publication périodique. * PRESSE -... ...Av. Demandeur : M. Célice, SCP Boré Xavier...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - C..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, TROISIEME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 7 JANVIER 1983, QUI, DANS UNE POURSUITE CONTRE B..., DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS PARTICULIER, A DECLARE SA CITATION IRRECEVABLE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 48 ET 53 DE LA LOI DU...

BANQUE - Responsabilité - Effets de commerce - Recouvrement - Absence de paiement - Avis tardif au tireur. * MANDAT - Mandataire -... ...Av. Demandeur : M. Célice...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE AIX-EN-PROVENCE, 15 JUIN 1982, QUE M X..., TITULAIRE D'UN COMPTE A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT LA BANQUE, A REMIS POUR ENCAISSEMENT A CETTE DERNIERE, COMME Y ETANT DOMICILIEES, DEUX LETTRES DE CHANGE A ECHEANCES RESPECTIVES DES 10 NOVEMBRE ET 10 DECEMBRE 1979 TIREES PAR LUI SUR LA SOCIETE EBTPS ET ACCEPTEES PAR CELLE-CI...