La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Av. Demandeur : M. Celice - page 30

TESTAMENT - Nullité - Captation - Manoeuvres dolosives - Appréciation souveraine des juges du fond. Les juges apprécient souverainement... ...Av. Demandeur : M. Célice...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE COMPOSITEUR DE MUSIQUE MAURICE Y..., EST DECEDE LE 28 DECEMBRE 1937 LAISSANT POUR UNIQUE HERITIER SON FRERE, EDOUARD Y..., QUE CE DERNIER EST LUI-MEME DECEDE LE 5 AVRIL 1960, LAISSANT DEUX TESTAMENTS AUTHENTIQUES, QUE, PAR LE PREMIER DE CES TESTAMENTS, EN DATE DU 10 AVRIL 1958, IL INSTITUAIT POUR SA...

CIRCULATION ROUTIERE - Voie à grande circulation - Mesures restrictives apportées à la circulation - Portée. Les mesures restrictives... ...Av. Demandeur : M. Célice...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT DANS UN CARREFOUR ENTRE L'AUTOMOBILE DE X... DE RAYNAL ET LE CAMION DE LA SOCIETE SOTRAC CONDUIT PAR THEBAULT, SON PREPOSE, QUE DEMOISELLE X... DE RAYNAL FUT BLESSEE ET QUE LES VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; ATTENDU QUE CHAUDRY DE RAYNAL, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SA...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Couture - Région marseillaise - Pompiers et pompières - Indemnité de licenciement La convention collective du 22... ...Av. Demandeur : M. Célice...Sur le moyen unique : Vu l'arrêt du 4 mai 1960 par lequel la Chambre sociale s'est déclarée incompétente et a renvoyé devant les Chambres réunies la connaissance du pourvoi formé par la Société "La Belle Jardinière" contre un jugement rendu le 12 mars 1954 par le Tribunal civil d'Aix-en-Provence désigné comme juridiction de renvoi après cassation d'une première décision du Tribunal de Marseille le 23 mars 1950 ; Vu les...