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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 octobre 2021, 20NT03125
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...AZMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises au Caire refusant de lui délivrer un visa de court séjour en France pour visite familiale. Par un jugement n° 2001587 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 avril 2019, 18NT00066
...AZMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 septembre 2016 par laquelle le directeur de l'Institut national des sciences appliquées INSA Centre-Val de Loire a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé contre la décision de réorientation prise à son encontre. Par un jugement n° 1603759 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2018 et le 3 janvier 2019, M. D..., représenté par MeA..., demande à la...
