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335 Étrangers. ... ...AZAIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution d'office. Il a aussi demandé d'annuler l'information selon laquelle l'éloignement sera mis à exécution à l'expiration du délai de trente jours et qu'en cas de maintien sur le territoire, au-delà du...

...AZAIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2221573 du 22 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...AZAIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Agence française d'expertise technique internationale Expertise France à lui verser la somme de 577 600 euros, assortie des intérêts moratoires, en réparation des préjudices consécutifs à la résiliation du contrat qu'il avait conclu le 28 avril 2014, avec le GIP " Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières " ADETEF. Par un jugement n° 1614307/3-3 du...