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| CEDH, AFFAIRE ŞEHMUS EKİNCİ c. TURQUIE, 2018, 001-181853
...AYDINKAYA F....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞEHMUS EKİNCİ c. TURQUIE Requête no 15930/11 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2018 DÉFINITIF 27/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şehmus Ekinci c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE ÖCALAN c. TURQUIE (N° 2), 2014, 001-142086
.... ; AYDINKAYA F. ; GUNES O. ; BILMEZ I. ; KAYA B. ; TUR S. ; EMEKCI E. ; BILGIC K. ; KORKUT H. ; SAKAR M...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖCALAN c. TURQUIE No 2 Requêtes nos 24069/03, 197/04, 6201/06 et 10464/07 ARRÊT STRASBOURG 18 mars 2014 DÉFINITIF 13/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abdullah Öcalan c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popovi...
