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| CEDH, AFFAIRE TANIŞMA c. TURQUIE, 2017, 001-174640
...AYDIN H....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TANIŞMA c. TURQUIE Requête no 32219/05 ARRÊT Révision STRASBOURG 27 juin 2017 DÉFINITIF 27/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tanışma c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 28 avril 2017, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley...
| CEDH, AFFAIRE TANIŞMA c. TURQUIE, 2015, 001-158805
...AYDIN H....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TANIŞMA c. TURQUIE Requête no 32219/05 ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2015 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tanışma c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE BEHÇET TAŞ c. TURQUIE, 2015, 001-152782
...AYDIN H....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BEHÇET TAŞ c. TURQUIE Requête no 48888/09 ARRÊT STRASBOURG 10 mars 2015 DÉFINITIF 10/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Behçet Taş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
