Recherche de avec pour avocat AYACHE-REVAH dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 05VE00975
...AYACHE-REVAH...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005, présentée pour la SOCIETE DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, dont le siège est parc d'activité Moulin de Massy 9 rue du saule trapu BP 211 à Massy Cedex 91882, par Me Ayache-Revah ; la SOCIETE DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401513 du 4 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, à la demande de Mme X, a annulé la décision en date du 15 janvier 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de l'Essonne a autorisé le licenciement de cette dernière ; 3° de mettre à la charge de Mme X le versement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 06VE00404
...AYACHE-REVAH...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 22 février et en original le 27 févier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société PROJET CONSULT ayant son siège 70 rue Saint-Denis à Saint-Ouen Cedex 93582, par Me Ayache-Revah ; La société PROJET CONSULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405885 en date du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a confirmé la...
