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...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Loos n° 2015/1246 du 18 novembre 2015 la plaçant en congé maladie ordinaire ainsi que les arrêtés n° 2015/1252 du 18 novembre 2015 et n° 2015/1302 du 8 décembre 2015 réduisant ses primes et indemnités liées à 1'exercice effectif de ses fonctions pour les mois de novembre et décembre 2015 et, d'autre part, de condamner la commune de Loos à l'indemniser des préjudices matériel et moral...

...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 mars 2017 A... laquelle le maire d'Halluin a procédé à son licenciement ainsi que la décision implicite A... laquelle il lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle et a rejeté son recours gracieux formé contre la décision la licenciant. Elle a également demandé qu'il soit enjoint à la commune d'Halluin de lui accorder la protection fonctionnelle et que cette commune soit condamnée à lui verser la somme...

...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 16 septembre 2016 A... laquelle le maire d'Halluin a procédé à son licenciement ainsi que les décisions implicites A... lesquelles il lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle et a rejeté son recours gracieux formé contre la décision la licenciant. Elle a également demandé qu'il soit enjoint à la commune d'Halluin de lui accorder la protection fonctionnelle et que cette commune soit condamnée à lui verser...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, par trois requêtes identiques enregistrées sous les n° 1601003, 1601004, 1601005, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Loos n° 2015/1246 du 18 novembre 2015 la plaçant en congé maladie ordinaire ainsi que les arrêtés n° 2015/1252 du 18 novembre 2015 et n° 2015/1302 du 8 décembre 2015, réduisant les primes et indemnités...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me A..., agissant en tant que mandataire liquidateur judiciaire de l'association I.C.E.O, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré la décision implicite de rejet du recours...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me D... B..., agissant en tant que G... I.C.E.O, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par Mme A... F... contre la...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me A... agissant en tant que G... I.C.E.O a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par Mme E... C... contre la décision...