Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat AVK AVOCATS - ME GROS - ME VICAT dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 septembre 2022, 21LY02408

49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols. 68-03-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...AVK AVOCATS - ME GROS - ME VICAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 31 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Lezoux a implicitement rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit dressé procès-verbal des infractions constituées par l'édification, sans autorisation et en violation des dispositions du plan...

France | 29/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 20LY01471

29-035 Energie. ... ...AVK AVOCATS - ME GROS - ME VICAT...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 ces derniers non communiqués la société Boralex Mercoeur II, représentée par Me Guiheux, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de onze éoliennes et un poste de...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award