La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat AVELIA AVOCATS - page 6
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| 66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2011, présentée pour la SOCIETE TRANSPORTS LOCATION MOREAU TLM, ayant son siège RN 151 Saint Germain à Saint Savin 86310, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Avelia Avocats ; La SOCIETE TRANSPORTS LOCATION MOREAU TLM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 avril 2010, sous le 10MA01661, présentée pour l'EURL LÜ MEN ECOLE, dont le siège est 67 cours Mirabeau à Aix-en-Provence 13100, par Avelia Avocats ; L'EURL LÜ MEN ECOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702136 du 2 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 janvier 2007 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté son...
