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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AUSLENDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2013 du préfet du Puy-de-Dôme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la nationalité, à savoir la Fédération de Russie, ou tout pays pour lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1400298 du 10 avril 2014, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AUSLENDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2013 du préfet du Puy-de-Dôme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle a la nationalité, à savoir la Fédération de Russie, ou tout pays pour lequel elle établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1400300 du...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...AUSLENDER...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 1301062 du 15 octobre 2013 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Loire du 1er mars 2013 fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de destination; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AUSLENDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1200862-1200864 du 12 juillet 2012 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2012 par lequel le préfet de la Haute-Loire a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné à l'expiration du délai de trente jours qui lui a été laissé pour quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AUSLENDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1200862-1200864 du 12 juillet 2012 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2012 par lequel le préfet de la Haute-Loire a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée à l'expiration du délai de trente jours qui lui a été laissé pour quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AUSLENDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2012, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200867-1200868 du 12 juillet 2012 en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 2012 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la Haute-Loire de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...AUSLENDER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 juillet 2012 au greffe de la Cour et régularisée le 13 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101833, du 9 février 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 15 juin 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AUSLENDER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 décembre 2011, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107292, du 2 décembre 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 30 novembre 2011 décidant le placement en rétention administrative de Mme Mamie A et lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressée au regard de son droit au séjour en France ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Mamie A devant le Tribunal...