Recherche de avec pour avocat AURI'ACT dans la jurisprudence francophone

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELAS D'AVOCATS AURI'ACT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1404258 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande...

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...AURI'ACT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Hervé Brassac a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 28 février 2013 pour un montant total, en droits, intérêts, et pénalités, de 804 587 euros. Par un jugement n° 1402261 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet...

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...AURI'ACT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Hervé B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée établis au titre de la période couvrant les années 2008 à 2010, ainsi que des pénalités correspondantes, pour un montant total de 584 944 euros. Par un jugement n° 1202052 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...