Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat AURELIE MARCEL dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2010, 09LY02817

...AURELIE MARCEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 décembre 2009, présentée pour M. Mustapha A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902302, en date du 13 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 17 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...

France | 28/09/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 juillet 2010, 09LY02487

...AURELIE MARCEL...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Maria A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901177, en date du 18 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 9 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de...

France | 07/07/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award