60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP AURAN-VISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner une mesure d'expertise et de condamner, à titre principal, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, subsidiairement, le centre hospitalier de Béziers et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 619 621 euros...
...SCP AURAN-VISTE et CASTILLO AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008, présentée pour Mme Sandrine A, demeurant ... par Me Meiffren, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501411 en date du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices qui auraient résulté de sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B ; 2° de désigner un expert aux fins de chiffrer son entier préjudice corporel ; 3° de condamner l'Etat au paiement d'une indemnité provisionnelle de 30 000 euros ; 4° de...
...AURAN VISTE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004, présentée pour M. Christian X élisant domicile ... par la SCP Terrier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0204826 en date du 17 novembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier a limité l'indemnisation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 21 avril 1998 au centre hospitalier universitaire de Montpellier à la somme de 3 300 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 75 000 euros au titre de l'incapacité permanente...
...CABINET FRANCOISE AURAN VISTE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEZIERS-SAINT-PONS, représentée par son directeur en exercice, dont le siège est Place du général de Gaulle à Beziers 34500, par Me Auran Viste ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEZIERS-SAINT-PONS demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 003025 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de de Beziers à lui payer la somme de 19 787, 80 euros en remboursement de...