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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 14MA01692

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP AURAN-VISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner une mesure d'expertise et de condamner, à titre principal, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, subsidiairement, le centre hospitalier de Béziers et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 619 621 euros...

France | 31/03/2016 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 mars 2011, 08MA03914

...SCP AURAN-VISTE et CASTILLO AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008, présentée pour Mme Sandrine A, demeurant ... par Me Meiffren, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501411 en date du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices qui auraient résulté de sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B ; 2° de désigner un expert aux fins de chiffrer son entier préjudice corporel ; 3° de condamner l'Etat au paiement d'une indemnité provisionnelle de 30 000 euros ; 4° de...

France | 08/03/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 04MA02513

...AURAN VISTE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004, présentée pour M. Christian X élisant domicile ... par la SCP Terrier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0204826 en date du 17 novembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier a limité l'indemnisation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 21 avril 1998 au centre hospitalier universitaire de Montpellier à la somme de 3 300 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 75 000 euros au titre de l'incapacité permanente...

France | 13/04/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 09 mars 2006, 04MA01462

...CABINET FRANCOISE AURAN VISTE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEZIERS-SAINT-PONS, représentée par son directeur en exercice, dont le siège est Place du général de Gaulle à Beziers 34500, par Me Auran Viste ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEZIERS-SAINT-PONS demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 003025 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de de Beziers à lui payer la somme de 19 787, 80 euros en remboursement de...

France | 09/03/2006 | 3eme chambre - formation a 3
 
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