Recherche de avec pour avocat AUDIT-CONSEIL-DEFENSE dans la jurisprudence francophone - page 2

03-04 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. 03-04-02-02-02 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole.... ...AUDIT-CONSEIL-DEFENSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivisionG..., composée de MM.B..., D...et H...G...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 18 novembre 2015 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges a statué sur son compte de propriété n° 147. Par un jugement n° 1601088 du 21 mars 2017, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

66-07-01-03-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...SELAFA AUDIT CONSEIL DEFENSE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Fénart, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007735 en date du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 août 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de la 8ème section de l'Essonne a autorisé la société Grand Garage...

...AUDIT CONSEIL DEFENSE ; AUDIT CONSEIL DEFENSE ; AUDIT CONSEIL DEFENSE ; AUDIT CONSEIL DEFENSE...Vu, I, sous le n° 08DA00412, la requête et les mémoires ampliatifs, enregistrés les 7, 28 mars et 3 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société FM LOGISTIC, dont le siège social est ZAC Paris Oise, 16 rue de Bruxelles, BP 16 à Longueil Sainte Marie 60126, par Me Cloquet, avocat ; la société FM LOGISTIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503162 du 25 février 2008 par...

...ASSOCIATION AUDIT CONSEIL DEFENSE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 26 juillet 2005 présentés pour M. Jean-Pierre X élisant domicile ..., par Me Humbert, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200516 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2002 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard a suspendu ses avantages sociaux durant la période du 1er mai 2002 au 30 avril 2003, le mettant hors de convention du 1er mai 2002 au 31...

...ASSOCIATION D'AVOCATS AUDIT CONSEIL DEFENSE A.C.D....Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 17 novembre 2003 sous le n° 03NC01153, complétée par mémoire enregistré le 12 décembre 2003, présentée pour M. Gilles X, demeurant, ..., par Me Francis HUMBERT, avocat ; M. Gilles X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 20 août 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 2002 par...

...ASSOCIATION D'AVOCATS AUDIT CONSEIL DEFENSE A.C.D....Vu, enregistrés respectivement au greffe les 15 décembre 1998, 11 et 22 octobre 1998, 2 novembre 1999 et 15 mars 2000, sous le n° 98NC02539, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Christian Gosserez et par Me Jacques Guenot, avocats au barreau de Nancy : M. Jacques X demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement n° 971036 du 20 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels il a ét...