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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 novembre 2007, 06LY01035

...AUCOIN ALAIN...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2005, présentée pour M. Gilbert Abdon X domicilié ..., et M. Vincent X, domicilié ..., par Me Aucoin, avocat ; Ils demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 0405630 du Tribunal administratif de Lyon en date du 15 mars 2006 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation du refus du préfet de l'Ain de procéder au classement du camping du château de Montbrian, en date du 16 octobre 2003, refus réitéré par lettres du 3 mai 2004 et du 28 mai 2004 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-227 du 29 mars 1984 modifiant le code de l'urbanisme et...

France | 13/11/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 février 2007, 06LY01938

...AUCOIN...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2006, présentée pour l'ASSOCIATION MESSIMY.COM, représentée par sa présidente, Mme Annick C épouse X, dont le siège est au ..., M. et Mme X, domiciliés ..., la S.C.E.A. « VAL-DE-SAONE », représentée par son mandataire, dont le siège est lieu-dit Pré-Ruy à Messimy-sur-Saône 01480, M. Gilbert Y, domicilié ..., M. Vincent Y, domicilié ..., M. Serge D, domicilié ..., M. Alain Z, domicilié ..., M. et Mme A, domiciliés ..., par Me Aucoin, avocat au barreau de Lyon ; L'ASSOCIATION MESSIMY.COM et les autres requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler...

France | 15/02/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 20 novembre 2003, 99LY02036

...AUCOIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 1999, présentée pour Mme Maghnia X, demeurant ..., par Me Aucoin, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803431 en date du 26 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mai 1998, par laquelle le PREFET DU RHONE a refusé le bénéfice du regroupement familial à M. Layachi X, son mari ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

France | 20/11/2003 | 4eme chambre - formation a 3
 
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