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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 19 septembre 2023, 22TL00156
49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...AUBERT STÉPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 6 février 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable présenté contre la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 20 juillet 2023, 20TL02456
04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ... ...AUBERT STÉPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 juillet 2017 par laquelle le président du conseil départemental du Gard a prononcé le retrait de son agrément en qualité d'assistante familiale. Par un jugement n° 1800709 du 20 mai 2020, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision et a enjoint au président du conseil départemental du Gard...
