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| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 12 janvier 2024, 23PA02656
...ASSOR-DOUKHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré la carte de séjour pluriannuelle valable du 15 avril 2022 au 14 avril 2026 qui lui avait été précédemment délivrée. Par un jugement n° 2226488 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M. A..., représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 12 janvier 2024, 23PA02656
...ASSOR-DOUKHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré la carte de séjour pluriannuelle valable du 15 avril 2022 au 14 avril 2026 qui lui avait été précédemment délivrée. Par un jugement n° 2226488 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M. A..., représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 10 mai 2023, 22PA03090
...ASSOR-DOUKHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2110934 du 21 juin 2022, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2023, 21PA05605
...ASSOR-DOUKHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour. Par une ordonnance n° 2107880 du 3 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire, enregistrés le 29 octobre 2021, le 4 novembre 2021 et le 29 novembre 2021, M. C..., représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2022, 21PA02757
...ASSOR-DOUKHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans un délai de soixante-douze heures à destination de l'Espagne, pays dans lequel l'intéressé est titulaire d'une carte de résident longue durée. Par un jugement n° 2018195/6-1 du 23 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, M. B...
