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68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans le... ...ASSOCIATION ESCLAPEZ - SINELLE - PILLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS " 2 R Immo " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler : 1° le titre de recettes émis à son encontre le 8 mars 2012 par la communauté d'agglomération de Toulon-Provence-Méditerranée TPM sous le n° 8-1 pour un montant de 3 4160,48 euros au titre d'une contribution pour un plan d'aménagement d'ensemble PAE et de condamner la...

68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans le... ...ASSOCIATION ESCLAPEZ - SINELLE - PILLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Olimo a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre sous le n° 4-1 le 8 mars 2012 par la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée TPM pour un montant de 364 906,46 euros au titre d'une contribution pour un plan d'aménagement d'ensemble PAE, de dire que le recouvrement du...