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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 28 mai 2008, 06DA01475

...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-MASAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2006 et 21 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Bruno X, demeurant 76 avenue Villars à Valenciennes 59300, par Me Tillie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305296 du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois à lui verser une somme de 60 000 euros en réparation du préjudice subi à raison...

France | 28/05/2008 | 3e chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 16 mai 2007, 06DA00186

...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-MASAY...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Ducrocq ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500880 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2004 du président de la chambre de commerce et d'industrie de Douai procédant à son licenciement ; 2° d'annuler la décision du 11 décembre 2004 ; 3° d'ordonner à la chambre de commerce et...

France | 16/05/2007 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 16 novembre 2006, 05DA01320

...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-MASAY...Vu l'ordonnance en date du 20 octobre 2005 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Douai, à la suite de la saisine de M. et Mme Yannick , a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, le cas échéant, les mesures d'exécution qu'appelle l'arrêt n° 00DA01079 en date du 18 décembre 2003 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a confirmé le jugement du 11 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 22 juin 1998 par laquelle le conseil municipal de Douvrin a décidé de...

France | 16/11/2006 | 1re chambre - formation à 3 (ter)
 
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