Recherche de avec pour avocat ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO BAREGE dans la jurisprudence francophone
66-07-01-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Délégués... ...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO BAREGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Redoute a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle l'inspecteur du travail de Roubaix 2 a implicitement refusé de lui accorder l'autorisation de licencier pour inaptitude physique M. D...B..., ainsi que la décision du ministre du travail du 12 septembre 2013 confirmant cette...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO BAREGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...J..., M. G...I..., M. F...Q..., d'une part, et Mme M...I..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 mai 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais a homologué le document unilatéral élaboré par les sociétés Tel and Com, l'Enfant d'Aujourd'hui et Squadra...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 13DA00808
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO BAREGE...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me D...C...; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004145 du 20 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser une somme de 231 278,38 euros en...
54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO BAREGE...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2013, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me D...B...; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003596 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande du Groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer GDEAM, l'arrêté du 8 avril...
