Recherche de avec pour avocat ASSO ; ASSO ; GARRY ; ASSO dans la jurisprudence francophone

...ASSO ; ASSO ; GARRY ; ASSO...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2000, présentée au nom de la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 1995 ; la COMMUNE DU LAVANDOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4480/97-0002/97-2624/97-5281/97-5431/98-3300/99-0201 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association de défense de Bormes et du Lavandou, annulé partiellement d'une part la délibération en date du 11 septembre 1996 par...

...ASSO ; ASSO ; GARRY ; ASSO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 17 novembre 2000, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU, représentée par sa présidente en exercice à ce dûment autorisée par une délibération du conseil d'administration en date du 5 novembre 2000 ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4480/97-0002/97-2624/97-5281/97-5431/98-3300/99-0201 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant...