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...ARZEL ET ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...ARZEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2019, 31 mars 2021, 31 mai 2021 et 16 juillet 2021, l'association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint-Barbant, Saint-Martial et Bussière-Poitevine, Mme D... F..., M. B... d'Hardemare et Mme C... A..., représentés par la SELARL Arzel, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne...

54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...ARZEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert pour déterminer l'origine des désordres affectant le mur de clôture de sa propriété située à Saint Benoit 86 et indiquer les moyens d'y mettre fin. Par une ordonnance n°2002360 du 11 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02 Nature et environnement.... ...ARZEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2019, le 12 octobre 2020 et le 12 novembre 2020, l'Association de protection des paysages de l'environnement de Lathus APPEL, représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a autorisé la société Parc éolien des Gassouillis à exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et un...

...ARZEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus APPEL a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 août 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a accordé à la société Parc éolien des Gassouillis un permis de construire sept éoliennes et un poste électrique au lieu-dit Les Gassouillis sur le territoire de la commune de Bussière-Poitevine. Par un jugement n° 1700138 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02 Nature et environnement.... ...ARZEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêté du 29 septembre 2017, le préfet de la Vienne a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter un parc composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Plaisance présentée par la société Ferme éolienne de Plaisance. A la demande de la société Ferme éolienne de Plaisance, le tribunal administratif de Poitiers, par un jugement du 15 novembre 2018, a annul...