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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 27 juin 2023, 20BX00945
...ARZEL ET ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 08 février 2022, 19BX03656
44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...ARZEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2019, 31 mars 2021, 31 mai 2021 et 16 juillet 2021, l'association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint-Barbant, Saint-Martial et Bussière-Poitevine, Mme D... F..., M. B... d'Hardemare et Mme C... A..., représentés par la SELARL Arzel, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12 mai 2021, 21BX00817
54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...ARZEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert pour déterminer l'origine des désordres affectant le mur de clôture de sa propriété située à Saint Benoit 86 et indiquer les moyens d'y mettre fin. Par une ordonnance n°2002360 du 11 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 23 mars 2021, 19BX01265
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02 Nature et environnement.... ...ARZEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2019, le 12 octobre 2020 et le 12 novembre 2020, l'Association de protection des paysages de l'environnement de Lathus APPEL, représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a autorisé la société Parc éolien des Gassouillis à exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et un poste de livraison sur...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 23 mars 2021, 19BX03530
...ARZEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus APPEL a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 août 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a accordé à la société Parc éolien des Gassouillis un permis de construire sept éoliennes et un poste électrique au lieu-dit Les Gassouillis sur le territoire de la commune de Bussière-Poitevine. Par un jugement n° 1700138 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 01 décembre 2020, 19BX03109
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02 Nature et environnement.... ...ARZEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêté du 29 septembre 2017, le préfet de la Vienne a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter un parc composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Plaisance présentée par la société Ferme éolienne de Plaisance. A la demande de la société Ferme éolienne de Plaisance, le tribunal administratif de Poitiers, par un jugement du 15 novembre 2018, a annulé l'arrêté de refus...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 29 septembre 2020, 20BX00843
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...ARZEL GRANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2012 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer a délivré à la société Resto-plage Saint-Palais un permis de construire pour la création, sur le domaine public maritime, d'une terrasse temporaire, de mars à septembre chaque année jusqu'au 30 juillet 2017, ainsi que la décision du 7 février 2013 rejetant son recours gracieux. Par un...
39-03-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...ARZEL GRANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural SIMER a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le groupement Ebhys-Stadler à lui verser une somme de 610 133 euros HT au titre des travaux de mise en conformité de la chaîne de tri ainsi qu'une somme de 373 459, 40 euros HT au titre de son préjudice d'exploitation. Par un jugement n° 1301621 du 18 novembre 2015, le tribunal...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...ARZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2013 par lequel le maire de Saint-Clément-des-Baleines leur a refusé le permis de construire une maison d'habitation et un abri à vélos sur un terrain cadastré section AV n°272 sis 112 bis rue des Roussières. Par un jugement n° 1302688 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du... ...ARZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Thuré a refusé de classer la parcelle cadastrée section AP n° 223 en zone non inondable U2a. Par un jugement n° 1300320 du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 décembre 2015...
