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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1903105 du 17 mars 2020, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1900634 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. C... B... tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 12 février 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi en cas d'exécution forcée. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2019, M. B..., représenté par Me A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite, l'arrêté du 25 janvier 2019 par lequel le préfet de la Vienne l'a assignée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé par une requête du 20 novembre 2017 au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2017 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n°1702626 du 7 mars 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2017 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702572 du 18 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 du préfet de la Vienne refusant la demande de délivrance d'une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 1402297 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2017, M.C... ' représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1402297 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 du préfet de la Vienne refusant la demande de délivrance d'une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 1502129 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2017, M. B...représenté par Me Caliot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1502129...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2015 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502730 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR-BONNEAU-CALIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de deux arrêtés en date du 11 mars 2014 par lesquels le préfet de la Vienne lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire, lui a refusé un délai de départ volontaire, lui a assigné un pays de retour et l'a placé en rétention. Par un jugement n°1401834 du 17 mars 2014, le Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les...

...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par la Scp Artur-Bonneau-Caliot ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403164 du 18 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer un titre de...