Recherche de avec pour avocat ARRAS dans la jurisprudence francophone

...ARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société WB Ambassador a demandé au Tribunal administratif de Paris de rétablir son déficit reportable déclaré au 1er janvier 2010, à concurrence de 657 000 euros, de rétablir son déficit déclaré au titre des exercices 2010 et 2011, à concurrence respectivement de 954 000 euros et de 903 000 euros, et de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2012 en ce qu'elle procède de la réintégration de la somme de 1 088 753 euros dans...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...ARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS WB Ambassador a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2010, 2011 et 2012, l'annulation de la remise en cause du déficit reporté en avant au titre de l'exercice clos au 1er janvier 2010, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un...

19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...ARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CENTRE DE TÉLÉCOBALTHÉRAPIE HENRI HARTMANN a demandé au Tribunal administratif de Versailles de la décharger des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle dont elle a fait l'objet au titre des années 2003 à 2006. Par un jugement n° 0906526 en date du 5 mai 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique...