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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ARLAUD et PAMARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1503229 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...ARLAUD et PAMARD AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée par courrier, le 27 octobre 2011 sous le n°11MA03894, présentée pour M. Moulay El Hassan A, élisant domicile ..., par Me Pamard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102840 en date du 16 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date...