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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 24 janvier 2025, 24NT02808
...ARKAJURIS LLC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2412099 du 22 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 25 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 octobre 2022, 21NT00458
...ARKAJURIS LLC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2017 par lequel le maire de Bouguenais a refusé de leur délivrer un permis d'aménager trois lots à bâtir sur le terrain constitué des parcelles cadastrées à la section CE sous les n°s 69, 257 et 258, situé rue des Brandes à Bouguenais. Par un jugement n° 1812217 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8...
