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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 13MA04787

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ARIOLA-LEHENAFF MORIZUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1302750 du 31 octobre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2013, M.A..., représenté par Me Morizur, demande...

France | 08/10/2015 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 17 septembre 2015, 15MA03435-15MA03436

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ARIOLA-LEHENAFF MORIZUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...A..., représenté par MeC..., a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler 1'arrêté en date du 10 février 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai ; - d'enjoindre audit préfet...

France | 17/09/2015
 
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