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19-02-01-02-06 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1905254 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...

19-02-01-02-06 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1905255 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a, en application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, transmis au tribunal administratif les réclamations de la SAS L'Art du bâtiment tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2011, des...

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS L'Art du bâtiment a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 et de la...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1904195 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1904190 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, à titre principal, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ou, à titre subsidiaire, des cotisations supplémentaires de contributions sociales, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes, M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012 et des majorations correspondantes. Par un jugement nos 1805381 et 1901812 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif...

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2001319 du 16 mai 2022, le tribunal...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2002969 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de...