Recherche de avec pour avocat ARANDA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 mars 2022, 19BX01819
44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 54-01-05-005... ...ARANDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'association protection environnementale de la commune Bastide de Trie-sur-Baïse et ses environs, Mme C... A... épouse B... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2017 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a délivré à la société Agrogaz des pays de Trie une autorisation unique de construire et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 juin 2013, 12NT02095
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...ARANDA...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant ... par Me Brand, avocat au barreau de Caen ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101483 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2011 par laquelle l'inspecteur du travail de la quatrième section du Calvados a autorisé la société Hippocampe à procéder à son licenciement pour...
