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| CEDH, AFFAIRE AKARSUBAŞI c. TURQUIE, 2015, 001-156266
...ARACI S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKARSUBAŞI c. TURQUIE Requête no 70396/11 ARRÊT STRASBOURG 21 juillet 2015 DÉFINITIF 14/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Akarsubaşı c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
| CEDH, AFFAIRE OYĞUR c. TURQUIE, 2013, 001-116943
...ARACI S. ; BEK T....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE OYĞUR c. TURQUIE Requête no 6649/10 ARRÊT STRASBOURG 5 mars 2013 DÉFINITIF 05/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oyğur c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en...
