Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat APPRIL - HERDLY-LORENTZ - MARTY dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 16 novembre 2006, 05NC00113

...APPRIL - HERDLY-LORENTZ - MARTY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2005 sous le n° 05NC00113, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN, dont le siège est 11 rue du Président Poincaré BP 719 à Verdun Cedex 55107, représentée par son président en exercice, à ce habilité par délibération du conseil de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN en date du 23 juin 2002, la COMMUNE DE VERDUNX, dont le siège est 11 rue du Président Poincaré BP 719 à Verdun Cedex 55107, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 5 avril 2001, et M...

France | 16/11/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2005, 05NC00114

...APPRIL - HERDLY-LORENTZ - MARTY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2005 sous le n° 05NC00114, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN, dont le siège est, 11 rue du Président Poincaré, BP 719 à Verdun 55107, représentée par son président en exercice, à ce habilité par délibération du conseil de la COMMUNAUTE DES COMMUNES DE VERDUN en date du 23 juin 2002, la COMMUNE DE VERDUN dont le siège est, 11 rue du Président Poincaré, BP 719 à Verdun 55107, représentée par son maire en exercice à ce habilité par délibération du conseil municipal du 5 avril 2001 et M. Charles Y...

France | 02/06/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award