Recherche de avec pour avocat APAYDIN dans la jurisprudence francophone - page 9
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...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00050, présentée par Me Oznur Apaydin, avocat pour M. Bahri X, élisant domicile chez Mme Malika Y, ... à Marignane 13700 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310315 du 7 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation la décision en date du 30 octobre 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée du 30 octobre 2003...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 25 juin 2007, 07NC00304
...APAYDIN...Vu la requête enregistrée le 27 février 2007, présentée pour M. Cecali X élisant domicile chez M. Musa X ..., par Me Apaydin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601543 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Chalons En Champagne a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du 21 juillet 2006 par laquelle le Préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'ordonner au Préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par...
